Un fromage n'est pas une œuvre…

14.11.2018 – La saveur d'un produit alimentaire ne peut pas être considérée comme une œuvre et ne peut donc pas être protégée par le droit d'auteur, a estimé mardi la Cour de justice de l'Union européenne. Elle se prononçait sur le cas du fromage néerlandais Heksenkaas.

(ATS/AGIR) - Le fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes Heksenkaas a été créé en 2007 par un marchand de légumes néerlandais, qui a cédé ses droits de propriété intellectuelle à la société Levola. Une bataille s'est déclarée entre cette dernière et une entreprise concurrente, Smilde, qui produit le "Witte Wievenkaas" pour une chaîne de supermarchés aux Pays-Bas. Pour les premiers, la saveur du Heksenkaas non seulement "constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur", mais en outre le produit de son concurrent "constitue une reproduction de cette œuvre", résume la Cour de justice de l'UE dans son communiqué.

Or une œuvre dans la législation européenne doit être "identifiable avec suffisamment de précision et d'objectivité". Et cette possibilité "fait défaut en ce qui concerne la saveur d'un produit alimentaire", juge la cour. A la différence d'un film ou d'un livre, la saveur "repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables". Et la science, en l'état actuel, ne peut pas encore apporter un soutien objectif pour distinguer les saveurs, souligne encore la cour.

Auteur : ATS/AGIR