Vente de biocides sur territoire Suisse

31.08.2018 – Une commission ne veut pas d'une autorisation automatique.

(ATS/AGIR) - Les biocides ne devraient pas pouvoir être automatiquement vendus sur territoire helvétique s'ils sont autorisés dans l'UE. La commission de l'environnement du Conseil des Etats demande sans opposition au plénum d'enterrer une motion du National. Déposé par Bruno Pezzatti (PLR/ZG), le texte était notamment soutenu dans la Chambre du peuple par des représentants du monde agricole, moins enclins à soutenir le principe du Cassis de Dijon dans d'autres domaines. Selon ses partisans, une reconnaissance automatique des autorisations européennes pour les biocides permettrait à la Suisse d'économiser plusieurs millions de francs d'émoluments par an.

Les produits biocides, comme les insecticides, les désinfectants, les produits de protection du bois ou de dératisation, visent à lutter contre les parasites dans le domaine non agricole. Ils sont soumis à une procédure d'autorisation en Suisse en raison des risques qu'ils représentent pour la santé et l'environnement. La commission du Conseil des Etats souhaite maintenir cette procédure, a-t-elle fait savoir aujourd’hui dans un communiqué. Les Etats de l’Union européenne (UE) évaluent eux aussi les produits ayant fait l’objet d’une première autorisation avant de reprendre ou d’adapter ces autorisations. Les entreprises suisses ne sont donc pas désavantagées par rapport à leurs concurrentes étrangères. Comme le Conseil fédéral, la commission estime que la motion pourrait remettre en cause l'accord passé avec l'UE et compromettre l’accès direct à ce marché. Elle relève en outre que, selon les déclarations de l’administration, les émoluments pour les autorisations n'augmenteraient pas dans un futur proche. Les émoluments perçus pour reconnaître une première autorisation d'un Etat membre de l'UE s'élèvent, dans la pratique, à 5000 francs ou moins. Une fourchette allant de 500 à 1300 francs est prévue pour le renouvellement d'une autorisation après dix ans.

Auteur : ATS/AGIR