IP-SUISSE soutient l’objectif de principe
De manière générale, IP-SUISSE salue les efforts entrepris pour alléger la charge pesant sur les agricultrices et agriculteurs et s’engagera pour les soutenir. Toutefois, pour que ce projet puisse être mis en oeuvre de manière efficace et pragmatique, des questions essentielles doivent être clarifiées, des points critiques examinés et un cadre contraignant défini.

Des pas déjà franchis vers la simplification
IP-SUISSE a déjà pris de l’avance dans ce domaine : en collaboration avec des organisations partenaires, elle a fondé la société Agrosolution SA et en est actionnaire depuis 2006. Ce dispositif garantit que les contrôles du label sont en principe réalisés une seule fois par an, indépendamment du nombre de branches de production enregistrés sur l’exploitation. Les contrôles sont attribués en lots aux services cantonaux de contrôle, qui peuvent les combiner avec d’autres inspections (par ex. SST ou SRPA).

Les contrôles sont attribués aux services de contrôle cantonaux sous forme de paquets de mandats, que ceux-ci peuvent combiner avec d'autres inspections dans la mesure du possible (p. ex. protection des animaux ou SST&SRPA). Dans la pratique, la mise en oeuvre varie toutefois d'un canton à l'autre. Alors qu'un grand nombre de cantons ont déjà intégré les contrôles PER, les contrôles relatifs à la protection des animaux relèvent en partie de la compétence des services vétérinaires. Il n'existe à ce jour aucune harmonisation à l'échelle nationale.

Questions essentielles en suspens
Pour que la simplification des contrôles se traduise réellement par un allègement, les points suivants doivent impérativement être clarifiés :

•Durée des contrôles : quelle doit être la durée maximale d’une inspection ? Est-il raisonnable qu’une grande exploitation ou une exploitation complexe soit contrôlée durant une journée entière ?
•Interfaces : où les données d’exploitation seront-elles stockées et comment les différents services de contrôle sont-ils interconnectés ?
•Protection des données : les données doivent rester la propriété des agricultrices et des agriculteurs. La combinaison de contrôles doit pouvoir être refusée à tout moment.
•Types de contrôles : y aura-t-il encore des contrôles inopinés à l’avenir ou uniquement des contrôles annoncés ?

Une attention particulière doit en outre être accordée aux conséquences en cas d’infractions : une seule erreur – par exemple l’utilisation d’un produit phytosanitaire non autorisé ou un manque de litière dans une porcherie – peut entraîner l’exclusion du label et, parallèlement, une réduction des paiements directs.

Conclusion
IP-SUISSE s’engage à avancer sur le chemin du regroupement des contrôles afin de contribuer à l’allègement administratif. Elle avancera encore plus rapidement lorsque les points en suspens seront clarifiés, tels que la question des interfaces et des aspects liés à la protection et à l’échange des données. Ainsi, la simplification profitera réellement aux exploitations et ne génèrera pas de risques supplémentaires. Les points d’amélioration applicables aux contrôles existants et qui font leurs preuves en contribuant de manière essentielle à prévenir des dysfonctionnements – notamment dans le domaine de la protection des animaux, soutiendront les efforts d’IP-SUISSE en faveur de l’agriculture suisse.

Communiqué de presse d'IP-Suisse

Pour de plus amples informations :
Christophe Eggenschwiler, directeur : christophe.eggenschwiler@ipsuisse.ch, 031 910 60 00