En préambule du rapport d’activités de l’Office vaudois de cautionnement agricole (OVCA), le président Stéphane Jordan salue «le dynamisme du canton de Vaud dans la mise en place des contributions visant à compenser l’effritement des montants alloués à la sécurité de l’approvisionnement». En revanche, il condamne, sur le plan fédéral, la diminution constante du soutien à la production, et la multiplication des charges administratives auxquelles les agriculteurs doivent faire face depuis l’entrée en vigueur de la PA 14-17 avec la refonte de son système de paiements directs. «Ces changements importants mettent en lumière une forte capacité d’adaptation de bon nombre d’exploitants », constate à ce propos le président.

L’année 2014 en chiffres

L’année dernière, selon le rapport d’activités rédigé par Philippe Rossy, gérant de l’Office vaudois de cautionnement agricole (OVCA), 181 demandes d’aide financière ont été examinées par le Conseil d’administration, soit 52 de moins que l’année précédente. Notons que le montant total des cautionnements en cours, au 31 décembre 2014, s’élevait à près de 78 millions.

Sur ces 181 aides, 61 d’entre elles émanaient d’agriculteurs qui sollicitaient l’aide de l’Office pour la première fois. Parmi ces demandes, 46 provenaient d’agriculteurs de plaine et de collines, 9 de paysans de montagne, 4 de viticulteurs, 1 d’un maraicher et enfin, 1 d’un arboriculteur. Si l’on examine ces 61 sollicitations en fonction du statut des bénéficiaires, le rapport fait ressortir que 38 d’entre elles proviennent de propriétaires, 22 de fermiers et 1 d’un vigneron-tâcheron. Notons par ailleurs que 118 exploitants ont demandé un report au nominal ou une augmentation du cautionnement initial. Le rapport constate que le nombre élevé de ce type de demandes s’explique par le fait que les exploitations agricoles et viticoles vaudoises ont un besoin accru de trésorerie, notamment à cause des mauvaises récoltes de 2013.

Précisons que 2 demandes de cautionnement ont été refusées par l’OVCA au cours du dernier exercice. Enfin, 27 requêtes ont été écartées par la gérance ou retirées par le client en début ou en cours d’instruction après examen par les experts.

Gestion des cautionnements

Philippe Rossy précise que l’Office de crédit agricole (OCA) a accordé des cautionnements uniquement contre des gages auxquels le régime de la charge était applicable. Dans 32 cas sur 181, il a requis en garantie de son intervention la remise de cédules hypothécaires inscrites, totalement ou partiellement, en dépassement de la charge maximale. Le montant total des titres de l’Office dépassant la charge maximale s’est élevé à 1'994'241 million. Sept cautionnements, représentant un montant total de 430'000 francs ont été accordés contre la remise de garanties personnelles seules ou en complément de titre hypothécaires comme des arrière-cautions, des polices d’assurance ou la cession de paiements directs.

Les activités déployées par l’OCA en faveur des fonds publics ne génèrent aucune marge à même de couvrir des risques. De ce fait, la gestion du risque est axée sur la détermination de la viabilité des entreprises ainsi que dans l’évaluation des garanties offertes. L’Office a élaboré voilà quelques années une grille d’évaluation du risque basée sur le critère comptable et celui de l’appréciation générale de l’exploitation.                                                                                                                                                                       

AGIR

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